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R glement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant la d termination de la dimension conomique d une exploitation agricole.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement grand-ducal met en ex cution le r glement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant ex cution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales, et notamment son article 2. Notamment, le r glement fixe les montants des produits standards servant la d termination de la dimension conomique d une exploitation agricole .Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 187, 8 septembre 2016, p. 3075 3080.
Source language

French

Legislation Amendment
No