R glement grand-ducal fixant les principes relatifs l organisation des contr les officiels dans le domaine de l alimentation animale.

Le pr sent r glement fixe les principes relatifs l organisation des contr les officiels dans le domaine de l alimentation animale. L article 2 contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "contr le officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contr le documentaire", "contr le d'identit ", "contr le physique", "produit destin l alimentation animale", "autorit comp tente", " tablissement". L'article 4 tablit que les contr les sont effectu s: a) de fa on r guli re; b) en cas de soup on de non-conformit ; c) de fa on proportionn e l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'exp rience acquise. En outre, les contr les s'effectuent en r gle g n rale sans avertissement pr alable. Ensuite, le texte porte la r glementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux changes l'int rieur de la communaut , savoir: contr le l'origine; contr le destination; coop ration en cas de constat d'infractions; contr le sur les lieux agricoles; et au syst me d information relatif aux risques d coulant des aliments des animaux. Le r glement est form par 24 articles r partis en 5 chapitres.