This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

R glement grand-ducal instituant un ensemble de r gimes d aides pour la sauvegarde de la diversit biologique en milieu rural, viticole et forestier.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Il est institu un ensemble de r gimes d aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversit biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menac es. Le texte comprend 45 articles r partis en 5 chapitres comme suit: G n ralit s; Programmes pour les esp ces animales et v g tales menac es en milieu rural (2); Programmes pour les esp ces animales et v g tales menac es en milieu forestier (3); Programme pour les esp ces animales et v g tales menac es en milieu viticole (4); Demandes et mesures d ex cution (5). Quatre annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 198, 14 septembre 2012, p. 2808 2857.
Source language

French

Legislation Amendment
No