R glement grand-ducal instituant un r gime d aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l environnement et de l entretien de l espace naturel.

L article 1er du r glement susvis tablit qu il est institu un ensemble de r gimes d'aides visant encourager l'introduction ou le maintien de m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est form par 61 articles r partis en 12 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du b tail d herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables l environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles ainsi que la gestion de terres abandonn es (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Entretien et protection des cours d eau et des tangs (8); Entretien et plantation des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menac es (11); Demandes et mesures d ex cution (12). Cinq annexes sont jointes.
En outre, le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal instituant un r gime d'aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.