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R glement grand-ducal instituant une prime l entretien du paysage et de l espace naturel et l encouragement d une agriculture respectueuse de l environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L article 1 tablit qu il est institu une prime l entretien du paysage et de l espace naturel et l encouragement d une agriculture respectueuse de l environnement, dont le b n fice est r serv aux exploitants de surfaces agricoles, de p pini res, de vignobles, de vignobles en pente raide, en pente tr s raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 30 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Conditions g n rales (II); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les surfaces agricoles (III); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les p pini res (IV);Conditions sp cifiques la prime allou e pour les vignobles (V); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les vignobles en pente raide, en pente tr s raide ou en terrasses (VI); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les surfaces horticoles (VII); Dispositions communes (VIII). Cinq annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 91, 4 mai 2012, p.1027 1055.
Source language

French

Legislation Amendment
No