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R glement grand-ducal instituant une prime l entretien du paysage et de l espace naturel et l encouragement d une agriculture respectueuse de l environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
L article 1 tablit qu il est institu une prime l entretien du paysage et de l espace naturel et l encouragement d une agriculture respectueuse de l environnement dont le b n fice est r serv aux exploitants de surfaces agricoles, de p pini res, de vignobles, de vignobles en pente, en pente raide, en pente tr s raide ou en terrasses ainsi que de surfaces horticoles. Le texte comprend 37 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Conditions communes toutes les primes allou es (2); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les parcelles agricoles (3); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les p pini res (4); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les parcelles viticoles (5); Conditions sp cifiques la prime allou e pour les surfaces horticoles (6); Dispositions communes (7). Sept annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 188, 9 spetembre 2016, p. 3094 3137.
Source language

French

Legislation Amendment
No