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R glement grand-ducal modifiant divers r glements

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal modifi du 4 mars 1997 concernant les dulcorants destin s tre employ s dans les denr es alimentaires; 2. le r glement grand-ducal modifi du 19 mars 1997 concernant les colorants destin s tre employ s dans les denr es alimentaires; 3. le r glement grand-ducal modifi du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants; et 4. le r glement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif l indication sur l tiquetage de certaines denr es alimentaires d autres mentions obligatoires que celles pr vues dans le r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l tiquetage et la pr sentation de denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux53615.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg, Memorial A-n 141, 31 ao t 2005, p. 2513 2530.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends
R glement grand-ducal concernant les dulcorants destin s tre employ s dans les denr es alimentaires.
R glement grand-ducal concernant les colorants destin s tre employ s dans les denr es alimentaires.
R glement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants.
R glement grand-ducal relatif l'indication sur l' tiquetage de certaines denr es alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles pr vues dans le r glement du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation de denr es alimentaires.