R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal modifi du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants.

Le r glement grand-ducal modifi du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants est modifi comme suit: A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplac par le texte suivant: "1. Le pr sent r glement est un r glement sp cifique au sens de l'article 2 du r glement grand-ducal du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant tre employ s dans les denr es destin es l'alimentation humaine et s'applique aux additifs autre que les colorants et les dulcorants. Il ne s'applique pas aux enzymes, l'exclusion de celles qui sont mentionn es dans les annexes." En outre on modifie les articles 2 et 6; les annexes sont remplac es par les annexes du pr sent r glement. Le texte comprend 3 articles et 6 annexes.