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R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal modifi du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard. En particulier, entre les paragraphes 1 et 2 de l article 5 est ins r le paragraphe 1bis qui prend la teneur suivante: 1bis. Tout ingr dient d fini au paragraphe 2, et num r l annexe III bis, est mentionn sur l tiquetage chaque fois qu il est pr sent dans des boissons vis es au paragraphe 8, point f). Cette mention comprend le terme contient suivi du nom du (des) ingr dient(s) concern (s). Toutefois, une telle mention n est pas n cessaire si l ingr dient figure d j sous son nom sp cifique dans la liste des ingr dients ou dans la d nomination de vente de la boisson; . En outre, on modifie les annexes I et III.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 23, 38 f vrier 2005, p. 446 448.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
Yes