R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal modifi du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent r glement grand-ducal modifie le r glement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants. Notamment, on modifie l article 1er concernant le terme "supports"; et l article 3 concernant le terme "aliments de sevrage".
En outre, le pr sent r glement modifie l annexe III bis du r glement grand-ducal du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard. Notamment, on ajoute les ingr dients suivants:"Lupin et produits base de lupin; Mollusques et produits base de mollusque."
En outre, le pr sent r glement modifie l annexe III bis du r glement grand-ducal du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard. Notamment, on ajoute les ingr dients suivants:"Lupin et produits base de lupin; Mollusques et produits base de mollusque."
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 61, 15 mai 2008, p. 840 849.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No