R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal modifi du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Europ en et du Conseil du 20 d cembre 1994 relative aux emballages et aux d chets d emballages.

Le pr sent r glement grand-ducal modifie le r glement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Europ en et du Conseil du 20 d cembre 1994 relative aux emballages et aux d chets d emballages. Notamment, on remplace l article 5 concernant la pr vention et reutilisation et les accords environnementaux. En outre, on ajoute un article 9b sur le syst me d identification. Le r glement est aussi compl t par les annexes III et IV qui figurent en annexe au pr sent r glement.