R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal modifi du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent r glement grand-ducal modifie le r glement grand-ducal du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants. Notamment, on remplace l article 6 concernant les crit res de puret sp cifiques tablis pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants et mentionn dans la directive 95/2/CE du Parlement europ en et du Conseil du 20 f vrier 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants. Le texte comprend 3 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-duch de Luxembourg A-n 152, 29 juin 2009, p. 2278.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
Yes