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R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal modifi du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destin s l alimentation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sente r glement grand-ducal modifie le r glement grand-ducal modifi du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destin s l alimentation humaine. Notamment, on modifie, entre autres, l article 1er concernant la mise sur le march du certains produits ; l article 2 concernant les produits fabriqu s partir de deux fruits ou plus. En outre, les annexes I V sont remplac es. Le texte comprend 4 articles et 5 annexes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 14, 28 janvier 2013, p. 260 295.
Source language

French

Legislation Amendment
Yes