R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le r glement grand-ducal du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard est modifi comme suit: A l annexe I est ajout le texte figurant en annexe du pr sent r glement. Toutefois l article II tablit que les les produits non conformes aux dispositions du pr sent r glement ne pourront plus tre commercialis s partir du 1er juillet 2003. Toutefois, les produits tiquet s avant le 1er juillet 2003 sont autoris s jusqu l puisement des stocks, condition d tre conformes au r glement grand-ducal du 14 d cembre 2000 pr cit . Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 21, 6 f vrier 2003, p. 380 et 381.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
Yes