R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal du 27 mai 1997 fixant les modalit s d'allocation de l'indemnit compensatoire annuelle allouer aux exploitants agricoles.

Le r glement grand-ducal du 27 mai 1997 fixant les modalit s d'allocation de l'indemnit compensatoire annuelle allouer aux exploitants agricoles est modifi comme suit: 1 A l'article 5 les montants de 560.000.000 de francs et de 550.000.000 de francs sont remplac s respectivement par les montants de 569.000.000 LUF et de 559.500.000 LUF. 2 A l'article 9, paragraphe 1, sous a) le montant de 550.000.000 francs est remplac par le montant de 559.500.000 LUF. Le r glement est form par 2 articles.