R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal du 27 f vrier 2011 relatif la mise en place d un syst me communautaire de suivi du trafic des navires et d information.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le present r glement porte des modifications au r glement grand-ducal du 27 f vrier 2011 relatif la mise en place d un syst me communautaire de suivi du trafic des navires et d information. Notamment, le r glement modifie l article 5 concernant les navires de p ches; l article 10 ayant trait aux substances vis es l annexes I de la convention Marpol. Le texte comprend 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
Yes