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R glement grand-ducal modifiant le r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce r glement modifie le r glement du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es allimentaires destin es au consommateur final ainsi que la publicit faite leur gard. Entre autres, sont apport es les modifications suivantes: "A l'article 5, paragraphe 5, le deuxi me tiret est remplac par le texte suivant: - les ingr dients appartenant l'une des cat gories num r es l'annexe II sont obligatoirement d sign s par le nom de cette cat gorie, suivi de leur nom sp cifique ou de leur num ro CEE; dans le cas d'un ingr dient appartenant plusieurs cat gories, est indiqu e celle correspondant sa fonction principale dans le cas de la denr e alimentaire concern e; toutefois, la d signation "amidon modifi " figurant l'annexe II doit toujours tre compl t e par l'indication de son origine v g tale sp cifique lorsque cet ingr dient peut contenir du gluten." Ce texte est compos par 3 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 57, 22 juillet 1998, p. 988 990.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
Yes