R glement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement europ en et du Conseil du 25 juin 2002 relative l valuation et la gestion du bruit dans l environnement.

Le pr sent r glement met en ex cution la directive 2002/49/CE du Parlement europ en et du Conseil du 25 juin 2002 relative l valuation et la gestion du bruit dans l environnement. Il arr te les mesures destin es viter, pr venir ou r duire les effets nuisibles, y compris la g ne, de l exposition au bruit dans l environnement. En outre, il s applique au bruit dans l environnement auquel sont expos s en particulier les tres humains dans les espaces b tis, les parcs publics ou d autres lieux calmes d une agglom ration, les zones calmes en rase campagne, proximit des coles, aux abords des h pitaux ainsi que d autres b timents et zones sensibles au bruit. Le texte comprend 11 articles et quatre annexes comme suit: Indicateurs de bruit (I); M thodes d valuation pour les indicateurs de bruit (II); M thodes d valuation des effets nuisibles (III); Prescriptions minimales pour la cartographie de bruit strat gique (IV); Prescriptions minimales pour les plans d action (V); Donn es transmettre la Commission europ enne (VI).