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R glement grand-ducal portant ex cution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au d veloppement rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce r glement grand-ducal porte ex cution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au d veloppement rural. Le texte est form par 37 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes (3); Acquisition de biens immeubles (4); Coop ration conomique et technique entre exploitations individuelles (5); Transformation et commercialisation des produits agricoles (6); Aides au boisement (7); D veloppement et am lioration des infrastructures (8). Sept annexes sont jointes.
Date of text
Entry into force notes
Le pr sent r glement est applicable partir du 1er janvier 2000.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 110, 5 septembre 2001, p. 2212 2240.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No