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R glement grand-ducal portant ex cution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement grand-ducal porte ex cution des dispositions du Titre II, chapitre 5 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural. Le texte comprend 30 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Am lioration de la qualification professionnelle (1er); Vulgarisation et recherche agricoles (2); Services de conseil (3); Dispositions finales (4). Une annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 183, 12 d cembre 2008, p. 2465 2469.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No