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R glement grand-ducal portant ex cution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement met en ex cution les titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales. Notamment, les aides l investissement vis es aux articles 3 et 9 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales, sont accord es par le Ministre ayant l Agriculture et la Viticulture dans ses attributions. Le texte comprend 30 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens usage agricole (4); Coop ration conomique et technique entre exploitations (5); Transformation et commercialisation de produits agricoles (6): D veloppement et am lioration des infrastructures agricoles (7). Onze annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 150, 3 ao t 2016, p. 2563 2588
Source language

French

Legislation Amendment
No