R glement grand-ducal portant ex cution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales.

Le pr sent r glement met en ex cution les titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales. Notamment, les aides l investissement vis es aux articles 3 et 9 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au d veloppement durable des zones rurales, sont accord es par le Ministre ayant l Agriculture et la Viticulture dans ses attributions. Le texte comprend 30 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens usage agricole (4); Coop ration conomique et technique entre exploitations (5); Transformation et commercialisation de produits agricoles (6): D veloppement et am lioration des infrastructures agricoles (7). Onze annexes sont jointes.