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R glement grand-ducal portant ex cution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement porte ex cution du titre I e du titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au d veloppement rural. Notamment, l article 1er tablit que les aides l investissement pr vues au pr sent r glement sont vers es partir de la d cision du membre du Gouvernement ayant l Agriculture, la Viticulture et le D veloppement rural dans ses attributions constatant l ach vement et arr tant le co t des investissements auxquels ces aides se rapportent. Le texte comprend 36 articles r partis en 8 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation de jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens usage agricole (4); Coop ration conomique et technique entre exploitations individuelles (5); Activit s d information et de promotion (7); Transformation et commercialisation des produits agricoles (8). Onze annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 67, 20 mai 2008, p. 909-935.
Source language

French

Legislation Amendment
No