R glement grand-ducal portant modification au r glement grand-ducal du 25 ao t 2015 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot.

Le pr sent r glement grand-ducal porte des modifications au r glement grand-ducal du 25 ao t 2015 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot. Notamment, la suite de l article 2 est ins r un nouvel article 2bis tablissant que la d claration nutritionnelle pr vue l article 9, paragraphe 1er , point l) du r glement (UE) n 1169/2011 n est pas obligatoire pour les denr es alimentaires produites par des micro-, petites et moyennes entreprises au sens de l article 3 du r glement grand-ducal du 16 mars 2005 portant adaptation de la d finition des micro-, petites et moyennes entreprises fournissant directement le consommateur final ou les tablissements de d tail locaux. Le texte comprend 2 articles.