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R glement grand-ducal portant modification au r glement grand-ducal du 25 ao t 2015 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement grand-ducal porte des modifications au r glement grand-ducal du 25 ao t 2015 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot. Notamment, la suite de l article 2 est ins r un nouvel article 2bis tablissant que la d claration nutritionnelle pr vue l article 9, paragraphe 1er , point l) du r glement (UE) n 1169/2011 n est pas obligatoire pour les denr es alimentaires produites par des micro-, petites et moyennes entreprises au sens de l article 3 du r glement grand-ducal du 16 mars 2005 portant adaptation de la d finition des micro-, petites et moyennes entreprises fournissant directement le consommateur final ou les tablissements de d tail locaux. Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 251, 13 d cembre 2016, p. 4572.
Source language

French

Legislation Amendment
Yes