R glement grand-ducal portant modification du r glement du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le r glement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard est modifi comme suit: L'annexe I concernant les cat gories d'ingr dients pour lesquels l'indication de la cat gorie peut remplacer celle du nom sp cifique est remplac par l'annexe I du pr sent r glement. L'annexe II, partie A, concernant les cat gories d'ingr dients qui sont obligatoirement d sign s sous le nom de leur cat gories suivi de leurs noms sp cifiques est remplac par l'annexe II, partie A du pr sent r glement. Finalement, l'annexe II, partie B, le point 2 est supprim . Le r glement comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 49, 20 juin 1995, p. 1324.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
Yes