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R glement grand-ducal portant modification du r glement du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le r glement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard est modifi comme suit: L'annexe I concernant les cat gories d'ingr dients pour lesquels l'indication de la cat gorie peut remplacer celle du nom sp cifique est remplac par l'annexe I du pr sent r glement. L'annexe II, partie A, concernant les cat gories d'ingr dients qui sont obligatoirement d sign s sous le nom de leur cat gories suivi de leurs noms sp cifiques est remplac par l'annexe II, partie A du pr sent r glement. Finalement, l'annexe II, partie B, le point 2 est supprim . Le r glement comprend 3 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 49, 20 juin 1995, p. 1324.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
Yes