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R glement grand-ducal pr voyant des d rogations aux dispositions de l'article 6 du r glement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement a pour objet d'instituer des d rogations aux dispositions de l'article 6 du r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard. L'article 2 tablit que l'article 6, paragraphe 2, points a) et b), du r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 pr cit ne s'applique pas dans les cas o la mention " dulcorant(s)" ou "avec sucre(s) et dulcorant(s)" accompagne la d nomination de vente d'une denr e alimentaire conform ment ce qui est pr vu au r glement grand-ducal du 25 octobre 1996 relatif l'indication sur l' tiquetage de certaines denr es alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles pr vues dans le r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard. Le texte est form par 5 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 24, 17 mars 2000, p. 636 et 637.
Source language

French

Legislation Amendment
No