R glement grand-ducal relatif aux boues d' puration.

Le but de pr sent r glement est de r glementer le traitement et l' limination des boues d' puration ainsi que leur utilisation en agriculture de mani re viter des effets nocifs sur les sols, la v g tation, les animaux et l'homme, tout en encourageant leur utilisation correcte. Est soumise autorisation pr alable du Ministre de l'Am nagement du Territoire et de l'Environnement l'utilisation des boues sur les sols forestiers et une distance de moins de 30 m tres des lisi res foresti res. Le texte est form par 20 articles r partis en 5 chapitres dont les plus importants sont: Devoirs des d tenteurs (II). Ce chapitre r gle en particulier les points suivants: Bulletin de livraison des boues - Registre des boues - Attestation de conformit des sols - Stockage et traitment des boues utilis es comme engrais - D passement des valeurs limites des concentrations en m taux lourds et en ent rio-bact riac es dans les boues - Obligation d'annoncer les d rangement survenant dans les stations d' puration des eaux us es. - Devoirs des transporteurs (3). - Dispositions sp ciale (4).