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R glement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire r gissant les changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs couver.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce r glement d finit les conditions de police sanitaire r gissant les changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs couver. L'article 2 contient la d finition de certains termes employ s comme, parmi d'autres, "volailles", "oeufs couver", "poussins d'un jour", "volailles de reproduction", etc. Les r gles pour les changes intracommunautaires sont contenues dans le chapitre II et celles pour les importations en provenance des pays tiers sont fix es par le chapitre III. Le r glement comprend 32 articles divis s en 4 chapitres et 5 annexes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8539.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 107, 14 d cembre 1994, p. 2142 2159.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Implements
Council Directive 93/120/EC amending Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs.
Repeals
R glement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire r gissant les changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs couver.