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R glement grand-ducal relatif aux confitures, gel es et marmelades de fruits, ainsi qu' la cr me de marrons, destin es l'alimentation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le susdit r glement porte des dispositions relatives aux confitures, gel es et marmelades de fruits, ainsi qu la cr me de marrons, destin es l alimentation humaine. L article 1er tablit que le r glement grand-ducal modifi du 14 d cembre 2000 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard s'applique aux produits d finis l'annexe I, dans les conditions nonc es y fix es. En outre ne peuvent tre commercialis s que les produits d finis l annexe I qui sont conformes aux d finitions et r gles pr vues au pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 3 annexes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 57, 5 mai 2003, p. 982 985.
Source language

French

Legislation Amendment
No