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R glement grand-ducal relatif aux extraits de caf et aux extraits de chicor e.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement s'applique aux extraits de caf et aux extraits de chicor e tels que d finis l'annexe. Il ne s'applique pas au caf torrefacto soluble . Le r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard est applicable aux produits d finis l'annexe selon les conditions num r es l'article 2. Le texte comprend 8 articles et 1 annexe.
Date of text
Notes
Le r glement grand-ducal modifi du 9 octobre 1979 relatif aux caf , extraits de caf , chicor e, extraits de chicor e et succ dan s de caf est abrog .
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 93, 31 ao t 2000, p. 2150 et 2151.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No