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R glement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denr e alimentaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denr e alimentaire. Au sens du pr sent r glement, on entend par "lot" un ensemble d'unit de vente d'une denr e alimentaire produite, fabriqu e ou conditionn e dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est d termin dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denr e alimentaire en question ou par le premier vendeur tabli l'interieur de la Communaut . Ce texte comprend 10 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 23, 23 avril 1991, p. 498 et 499.
Source language

French

Legislation Amendment
No