R glement grand-ducal relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denr e alimentaire.

Le pr sent r glement concerne l'indication qui permet d'identifier le lot auquel appartient une denr e alimentaire. Au sens du pr sent r glement, on entend par "lot" un ensemble d'unit de vente d'une denr e alimentaire produite, fabriqu e ou conditionn e dans des circonstances pratiquement identiques. Le lot est d termin dans chaque cas par le producteur, fabricant de la denr e alimentaire en question ou par le premier vendeur tabli l'interieur de la Communaut . Ce texte comprend 10 articles.