R glement grand-ducal relatif aux r gimes d aides pr vus au titre III de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au d veloppement rural.

Le pr sent r glement grand-ducal porte la r glementation relative aux r gimes d aides pr vus au titre III de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au d veloppement rural. L article 2 tablit que la commission charg e d instruire les demandes concernant les aides pr vues au titre III de la loi, ci-apr s d sign e commission des zones rurales est compos e de douze membres nommer par le Ministre sur proposition des d partements minist riels et des chambres professionnelles concern s. Le texte comprend 15 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Aide la commercialisation de produits r gionaux (2); Services essentielles pour l conomie et la population rurales (3); R novation et d veloppement des villages et protection, restauration et mise en valeur du patrimoine rural (4); Diversification des activit s agricoles ou proches de l agriculture en vue de cr er des activit s multiples ou des alternatives de revenu (5); Activit s touristiques en milieu rural (6); Dispositions finales (7).