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R glement grand-ducal relatif l' tiquetage nutritionnel des denr es alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le r glement d finit au d but le champ d'application et la d finitionde certains termes employ s comme, parmi d'autres, " tiquetage nutritionnel", "all gation nutritionnelle", etc. Ensuite, le r glement traite des mati res comme, parmi d'autres, les modalit s particuli res concernant l' tiquetage nutritionnel, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur n rg tique, la pr sentation, les denr es alimentaires non pr emball es, les mesures d'ex cution. Le r glement comprend 14 articles et 1 annexe.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 48, 10 juillet 1992, p. 1514 1517.
Source language

French

Legislation Amendment
No