R glement grand-ducal relatif la production d lectricit bas e sur les sources d nergie renouvelables.

Le pr sent r glement grand-ducal tablit un cadre pour la promotion et le d veloppement de la production d lectricit bas e sur les sources d nergie renouvelables sur le territoire du Grand-Duch de Luxembourg. Le texte comprend 37 articles r partis en 7 chapitres comme suit: Champ d application et d finitions (Ier); Garantie d origine (II); Raccordement au r seau lectrique et fourniture d lectricit (III); R mun ration de l lectricit inject e (IV); Dispositions modificatives (V); Dispositions abrogatoires (VI); Dispositions transitoires (VII); Dispositions finales (VIII).