R glement grand-ducal relatif la protection des animaux utilis s des fins scientifiques.

Le pr sent r glement grand-ducal tablit des mesures pour la protection des animaux utilis s des fins scientifiques ou ducatives. Le texte comprend 55 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (I); Dispositions relatives a l utilisation de certains animaux dans des proc dures (II); Proc dure (III); Agr ment (IV); Dispositions prises pour viter le double emploi et approches alternatives (V); Dispositions finales(VI). Huit annexes sont jointes.