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R glement grand-ducal relatif l'indication sur l' tiquetage de certaines denr es alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles pr vues dans le r glement du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation de denr es alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Sans pr judice des dispositions de l'article 3 du r glement grand-ducal modifi du 16 avril 1992 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires, l' tiquetage des denr es alimentaires figurant l'annexe de ce r glement doit comporter les mentions obligatoires compl mentaires telles que pr cis es dans cette m me annexe. Le r glement comprend 5 articles et 1 annexe.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg, Memorial A-n 75, 5 novembre 1996, p. 2198 et 2199.
Source language

French

Legislation Amendment
No