R glement grand-ducal tablissant les normes minimales relatives la protection des porcs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent r glement tablit les normes minimales relatives la protection des porcs confin s des fins d' levage et d'engraissement. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, parmi d autres, porc , verrat , cochette , truie , truie allaitante , truie s che et gravide , porc sevr , porc de production . L article 2 fixe les exigences que doivent tre respect es par toutes les exploitation, comme par exemple, la superficie dont chaque porc sevr ou porc de production lev en groupe doit disposer, ou certains. rev tements de sol. L article 6 tablit que les v t rinaires-inspecteurs v rifient le respect des dispositions du pr sent r glement et de son annexe. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 42, 2 avril 2003, p. 660 664.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements