R glement grand-ducal transposant la directive 2000/59/CE du Parlement europ en et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de r ception portuaires pour les d chets d exploitation des navires et les r sidus de cargaison.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent r glement grand-ducal transpose la directive 2000/59/CE du Parlement europ en et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de r ception portuaires pour les d chets d exploitation des navires et les r sidus de cargaison. Le texte comprend 8 articles comme suit: D finitions (1); Champs d application (2); Notification (3); D p t des d chets d'exploitation des navires (4); D p t des d chets d'exploitation des navires (5); Exemptions (6); Sanctions (7); Ex cution (8). Une annexe est jointe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 14, 28 janvier 2003, p. 236 239.
Source language
French
Legislation Amendment
No