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R glement minist riel du 5 mars 2018 arr tant la liste des esp ces de plantes susceptibles de constituer un m lange mellif re au sens de l article 41, point 5 du r glement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des r gimes d aide en faveur de m thodes de production agricole respectueuses de l environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement arr te la liste des esp ces de plantes susceptibles de constituer un m lange mellif re au sens de l article 41, point 5 du r glement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des r gimes d aide en faveur de m thodes de production agricole respectueuses de l environnement. Pour tre ligible, un m lange mellif re doit contenir au moins 20 esp ces des esp ces de plantes num r es en annexe. Ces esp ces constituent au moins 80 pour cent en poids dans le m lange sem . La part restante (allant jusqu 20 pour cent du m lange) est constitu e de plantes arables annuelles et/ou de plantes fourrag res. L esp ce pr pond rante dans le m lange ne peut pas d passer 20 pour cent en poids dans le m lange sem .
Date of text
Entry into force notes
Le pr sent r glement est applicable partir de l ann e culturale 2017/2018.
Repealed
No
Serial Imprint
M morial A - N 194 du 16 mars 2018
Source language

French

Legislation Amendment
No