R glement minist riel portant modification des annexes du r glement grand-ducal modifi du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants et portant modification du r glement minist riel du 12 juin 2009 d terminant les crit res de puret sp cifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent r glement minist riel modifie les annexes II VI du r glement grand-ducal modifi du 10 avril 1997 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants, ainsi que l article 1er du r glement minist riel du 12 juin 2009 d terminant les crit res de puret sp cifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-duch de Luxembourg A-n 23, 11 f vrier 2011, p. 180 185.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No