Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "aliments des animaux", "matières premières pour aliments des animaux", "aliments composés pour animaux", "aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers", etc. Le chapitre II contient les conditions générales de commercialisation et le chapitre III celles d'emballage et d'étiquetage. Ensuite, le règlement traite la commercialisation des matières premières pour aliments des animaux et la commercialisation des aliments composés. Finalement, les chapitres VI et VII réglementent respectivement les catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour aliments des animaux non autorisés, et les aliments diététiques. Le règlement comprend 37 articles répartis en 9 chapitres et 7 annexes.