Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II établit les conditions générales de commercialisation. Les aliments simples et les aliments composés ne peuvent être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. Les conditions générales d'emballage et d'étiquetage sont contenues dans le chapitres III. Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou de récipients fermés. La commercialisation des aliments simples est traitée dans le chapitre IV et celle des aliments composés au chapitre V. Enfin, le chapitre VI spécifie les catégories, ingrédients et ingrédients non autorisés. Le règlement est composé de 31 articles et 5 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégorie d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés (III); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients dans les aliments composés pour animaux familiers (IV); Liste d'ingrédients interdits (V).