Règlement grand-ducal concernant la mise en décharge des déchets.

Le présent règlement a pour objet général, par des exigences techniques et opérationnelles strictes applicables aux déchets et aux décharges, de prévoir des mesures et procédures visant à prévenir ou à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’environnement, et notamment la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l’air et sur l’environnement de la planète, y compris l’effet de serre, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé humaine, pendant toute la durée de vie de la décharge. Le texte comprend 17 articles comme suit: Objet (1er art.); Champ d’application (art. 2); Définitions (art. 3); Annexes (art. 4); Catégories de décharges (art. 5); Traitement, réduction des quantités mises en décharge et déchets non admis dans les décharges (art. 6); Déchets admis dans les différentes catégories de décharges (art. 7); Demande d’autorisation (art. 8); Conditions spéciales à remplir par l’exploitant d’une décharge (art. 9), Contenu de l’autorisation (art. 10); Coût de la mise en décharge (art. 11); Procédure d’admission des déchets (art. 12); Procédures de contrôle et de surveillance en phase d’exploitation (art. 13); Procédure de désaffectation et de gestion après désaffectation (art. 14); Décharges existantes (art. 15); Entrée en vigueur (art. 16). Quatre annexes sont jointes.