Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "fruit", "purée de fruit", "purée de fruit concentrée", "jus de fruit", "nectar", etc. L'article 3 établit que pour la fabrication des jus de fruits les seuls mélanges, traitements et additions autorisés sont ceux y énumérés. Ensuite sont spécifiés les mélanges, traitements et additions autorisés pour la fabrication des nectars de fruits, des jus de fruits. Le texte comprend 18 articles.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 7 décembre 1990, p. 890 à 894.
Source language
French
Legislation Amendment
No