Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

L'article 1 contient la définition de certains termes employés dans le règlement comme, par exemple, "matière plastique", etc. Ensuite, le règlement traite des questions telles que les monomères et autres substances de départ autorisés, le taux de migration, la limite de migration globale, les limites de migration spécifiques, le contrôle des limites de migration. Le règlement comprend 12 articles et 3 annexes.