Règlement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine.

Le susdit règlement porte des dispositions relatives aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine. Il s’applique aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine définis à l’annexe I. L’article 3 établit que le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est applicable aux produits définis à l’annexe I, selon les conditions énumérées dans cet article. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.