Règlement grand-ducal concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux.

Ce règlement concerne les substance et produits indésirables dans l'alimentation des animaux. Il s'applique sans préjudice des dispostions concernant: a) les additifs dans l'alimentation des animaux; b) la commercialisation des aliments des animaux; c) la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les produits destinés à la nutrition animale dans la mesure où ces résidus ne sont pas mentionnés à l'annexe I, partie B; d) certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. Il est interdit de fabriquer ou de mettre en circulation des aliments pour animaux, dans lesquels des substances ou produits indésirables, énumérés aux annexes I ou II, ne répondent pas aux conditions y fixées. Les matières premières énumérées à l'annexe II ne peuvent être mises en circulation que si les teneurs en substances ou produits indésirable mentionnées à la colonne 1 de ladite annexe n'excèdent pas la teneur maximale fixée. Ce règlement comprend 15 articles et 2 annexes: Substances et produits indésirables dans aliments pour animaux (I); Substances et produits indésirables dans matières premières pour aliments pour animaux (II).