Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Le présent règlement s'applique à l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final ainsi que leur présentation et à la publicité faite à leur égard. Le présent règlement s'applique également aux denrées alimentaires destinées à être livrées aux restaurants, établissements hospitaliers, cantines et autres collectivités similaires. Le texte comprend 27 articles dont les plus importants sont: Mentions obligatoires (3); Dénomination de vente (4); Ingrédients (5); Ingrédients essentiels (6); Quantité nette (7); Date de durabilité (8); Date limite de consommation (9); Mode d'emploi (10); Titre alcoométrique volumique (11); Denrées préemballées (12); Pancartes ou affiches (13); Langues (14); Tromperie (15); Références à la santé (16); Indications supplémentaires (17); Indications spéciales (18); Présentation et publicité (19); Dénomination dans les messages publicitaires (2); Factures et documents commerciaux (21); Etats des récipients et emballages, échéance de la date limite de consommation (22); Interdictions (23); Dispositions pénales (24). Trois annexes sont jointes: Catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique (I); Catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégorie suivi de leur nom spécifique ou du numéro CE; Désignation des arômes dans la liste des ingrédients (III).