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Règlement grand-ducal concernant l'organisation de l'élevage ovin et caprin.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L'article 1 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "le ministre", "ovins et caprins de race pure", "livre généalogique", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que la reproduction, livres généalogiques, méthodes de contrôle des performances et d'appréciation de la valeur génétique, etc. Le règlement comprend 12 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8444.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 61, 14 août 1992, p. 2030 et 2031.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l’organisation de l’élevage ovin et caprin.
Implemented by
Règlement grand-ducal concernant les conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons.