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Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce règlement définit les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. L’article 1er établit qu’au sens du présent règlement on entend par bétail de boucherie, les animaux des espèces domestiques bovine, porcine et ovine destinés à l´abattage. Le texte comprend 19 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définition du bétail de boucherie (I); Dispositions applicables au bétail de boucherie de l´espèce bovine domestique (II); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l´espèce porcine domestique (III); Dispositions applicables aux animaux de boucherie de l´espèce ovine domestique (IV); Dispositions générales (V).
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 43, 29 juillet 1985, p. 716 à 721.
Source language

French

Legislation Amendment
No