Règlement grand-ducal du 17 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Le présent règlement modifie l’annexe I, l’annexe II, l’annexe III; l’annexe IV; et l’annexe V.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 275 du 23 avril 2018
Source language
French
Legislation Amendment
No